La commande publique, qui représente 15 % du PIB de la France, est un formidable levier à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur politique en faveur de l'emploi et de l'insertion : le code des Marchés Publics permet d'obtenir des prestataires (entreprises, structures d'insertion) la réalisation d'une partie des travaux ou services par des personnes en situation d'insertion professionnelle.

Le dispositif « clauses d'insertion » se fonde sur plusieurs dispositions du Code des Marchés Publics :

L'art. 5 prévoit, dans le cadre de la définition du besoin, la prise en compte par les pouvoirs adjudicateurs des objectifs du Développement Durable.

L'art. 14 permet aux pouvoirs adjudicateurs de définir les conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social qui répondent à des objectifs de développement durable conciliant développement économique et progrès social.

L'art. 53 liste les critères pouvant être utilisés pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse, dont les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.

L'art 30...

L'objectif des clauses d'insertion dans les marchés publics :

L'accès à l'emploi pour les publics en parcours d'insertion professionnelle : demandeurs d'emploi longue durée, personnes en situation de handicap, jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et/ou inscrits à la Mission Locale, allocataires de minima sociaux (RMI, ASS...)...

L'enjeu de la mise en œuvre de ces clauses est de favoriser la pérennisation des emplois proposés aux personnes en insertion, ce qui rejoint la préoccupation des entreprises des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement.

La Maison de l'Emploi met en place des cellules techniques pilotées par la Chargé de Mission IAE pour assister les donneurs d'ordre, les entreprises et les structures d'insertion par l'économique dans la mise en œuvre de ce dispositif.